JORF n°66 du 18 mars 2006

Article 5

Article 5

Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé, par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé, par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.