Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé (Rôle d'un comité scientifique et technique), par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.
Arrêté du 8 mars 2006
Article 5
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Article 5
Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé (Rôle d'un comité scientifique et technique), par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.
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