Arrêté du 8 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé (Rôle d'un comité scientifique et technique), par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.

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Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé (Rôle d'un comité scientifique et technique), par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.

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