Abrogé1 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 10
Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 10
Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2009art. 10
En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au samedi 31 octobre 2009
Source : Légifrance