Arrêté du 8 mars 2005

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2005 :
Ajouter la mention « Chef du service aménagement, sites, paysages, nature » à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire.

Historique des versions

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2005 :
Ajouter la mention « Chef du service aménagement, sites, paysages, nature » à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire.