JORF n°68 du 22 mars 2005

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2005 :
Ajouter la mention « Chef du service aménagement, sites, paysages, nature » à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire.


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 1er mars 2005 :

Ajouter la mention « Chef du service aménagement, sites, paysages, nature » à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire.