Arrêté du 8 mars 2005

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ces missions, l'association :

  • désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
  • représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique « Races » ;
  • dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;

- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'exercice de ces missions, l'association :

  • désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
  • représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique « Races » ;
  • dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;

- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.

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