JORF n°63 du 16 mars 2005

Article 1

Sont abrogés :
- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 2 de la décision de caractère général n° 69-02 ;
- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 1er de la décision de caractère général n° 69-03 ;
- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 2 de la décision de caractère général n° 69-04 ;
- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 1er de la décision de caractère général n° 69-05 ;
- la décision de caractère général n° 72-05 ;
- l'article 2 du règlement n° 86-13.

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Version 1

Sont abrogés :

- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 2 de la décision de caractère général n° 69-02 ;

- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 1er de la décision de caractère général n° 69-03 ;

- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 2 de la décision de caractère général n° 69-04 ;

- le deuxième alinéa, paragraphe A, de l'article 1er de la décision de caractère général n° 69-05 ;

- la décision de caractère général n° 72-05 ;

- l'article 2 du règlement n° 86-13.