JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix dans les industries électriques et gazières.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix dans les industries électriques et gazières.