JORF n°67 du 19 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Coyo (Anne-Marie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Coyo (Anne-Marie).