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Arrêté du 8 mars 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Coyo (Anne-Marie).

Arrêté du 8 mars 2004