Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004 dans les industries électriques et gazières.
Arrêté du 8 mars 2004
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004 dans les industries électriques et gazières.
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