Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 9 février 2004, aux fonctions de Mme Gallay (Jacqueline), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
Arrêté du 8 mars 2004
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 9 février 2004, aux fonctions de Mme Gallay (Jacqueline), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
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