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Arrêté du 8 mars 2004

portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 9 février 2004, aux fonctions de Mme Gallay (Jacqueline), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-Audemer.

Arrêté du 8 mars 2004