Le compte d'emploi est accompagné d'un rapport financier circonstancié et d'un rapport d'activité établi selon les modalités prévues à l'article 49 du décret du 22 octobre 2003 susvisé.
Arrêté du 8 mars 2004
Article 2
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Article 2
Le compte d'emploi est accompagné d'un rapport financier circonstancié et d'un rapport d'activité établi selon les modalités prévues à l'article 49 du décret du 22 octobre 2003 susvisé.
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