Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2003 relatif aux modalités du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières.
Arrêté du 8 mars 2004
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2003 relatif aux modalités du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières.
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