Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile est fixé à 6 (prévu à l'article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994).
Arrêté du 8 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile est fixé à 6 (prévu à l'article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance