Arrêté du 8 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'alinéa b au paragraphe 5 de l'article 12 de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé, concernant la procédure de validation des forfaits, est remplacé par celui-ci :
« Validé, sur les plans technique et économique, par le centre technique compétent : centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), centre technique du champignon (CTC), Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET), Bureau national interprofessionnel du pruneau (BIP), Société nationale interprofessionnelle de la tomate (SONITO), Association nationale interprofessionnelle du bigarreau d'industriel (ANIBI). Cette validation intègre un avis de cohérence entre les bassins de production pour les forfaits correspondant à une même action, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'alinéa b au paragraphe 5 de l'article 12 de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé, concernant la procédure de validation des forfaits, est remplacé par celui-ci :
« Validé, sur les plans technique et économique, par le centre technique compétent : centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), centre technique du champignon (CTC), Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET), Bureau national interprofessionnel du pruneau (BIP), Société nationale interprofessionnelle de la tomate (SONITO), Association nationale interprofessionnelle du bigarreau d'industriel (ANIBI). Cette validation intègre un avis de cohérence entre les bassins de production pour les forfaits correspondant à une même action, ».

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