En application du premier alinéa de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le fonctionnaire chargé de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité pour la région Auvergne peut assister avec voix consultative aux travaux de ce comité.
Arrêté du 8 mars 2002
Article 4
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Article 4
En application du premier alinéa de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le fonctionnaire chargé de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité pour la région Auvergne peut assister avec voix consultative aux travaux de ce comité.
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