JORF n°82 du 7 avril 2002

Article 2

Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2002 figure sur le tableau joint en annexe.


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Version 1

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2002 figure sur le tableau joint en annexe.