Arrêté du 8 mars 2002

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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