L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2002
Article 6
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Article 6
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
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