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Arrêté du 8 mars 2002

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2002, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants de la secrétaire d'Etat au budget :

En qualité de titulaire

M. Gintz (Rodolphe), ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget.

En qualité de suppléant

M. Brimont (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2002, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants de la secrétaire d'Etat au budget :

En qualité de titulaire

M. Gintz (Rodolphe), ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget.

En qualité de suppléant

M. Brimont (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget.

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