JORF n°66 du 19 mars 2002

Article 2

Article 2

Sont ajoutés au b du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé les qualifications et titres suivants :
« - brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ;
« - certificat de mécanicien de quart à la machine ;
« - certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
« - certificat d'initiation nautique ;
« - tout titre de formation professionnelle maritime permettant, ou ayant permis, d'exercer des fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine d'un navire (tableau figurant à l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé). »


Historique des versions

Version 1

Sont ajoutés au b du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé les qualifications et titres suivants :

« - brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ;

« - certificat de mécanicien de quart à la machine ;

« - certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;

« - certificat d'initiation nautique ;

« - tout titre de formation professionnelle maritime permettant, ou ayant permis, d'exercer des fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine d'un navire (tableau figurant à l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé). »