Arrêté du 8 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées U nos 380 et 383 sises sur la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale de 68 mètres carrés figurées en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées U nos 380 et 383 sises sur la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale de 68 mètres carrés figurées en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

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