Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2001, M. Jean-Claude Emile Charles Dillon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2001.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2001 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2001, M. Jean-Claude Emile Charles Dillon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2001.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2001 inclus.

Historique des versions

Source : Légifrance