Créé le 17 mars 2001
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2001
Article 9
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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2001
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.