JORF n°64 du 16 mars 2001

Art. 3. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.


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Art. 3. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.