JORF n°70 du 23 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, est, à compter du 12 avril 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Mellinas.

Il est, à compter du 12 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, est, à compter du 12 avril 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Mellinas.

Il est, à compter du 12 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers.