JORF n°70 du 23 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Esposito (Christine), épouse Hervé, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 31 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Esposito (Christine), épouse Hervé, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 31 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.