Arrêté du 8 mars 2000

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Art. 1er. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg dont un extrait figure en annexe de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un GIP est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Art. 1er. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg dont un extrait figure en annexe de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un GIP est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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