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Arrêté du 8 mars 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 mars 2000, est approuvée la disposition insérée à l'article 19 bis des statuts du conseil des chevaux de Normandie ainsi rédigée :

« Le poste de directeur peut être occupé par un fonctionnaire détaché. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 mars 2000, est approuvée la disposition insérée à l'article 19 bis des statuts du conseil des chevaux de Normandie ainsi rédigée :

« Le poste de directeur peut être occupé par un fonctionnaire détaché. »

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