Abrogé18 novembre 1999
Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 18 novembre 1999
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 1999
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 18 novembre 1999
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999
En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mercredi 17 novembre 1999
Source : Légifrance