Arrêté du 8 mars 1999

Article 6

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Article 6

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 18 novembre 1999

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance