Arrêté du 8 mars 1999

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées exerce les attributions définies à l'

article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé

en ce qui concerne le service automobile.

A ce titre, il pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale et des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par le ministre de la défense ; il assure également le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 1999

Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 18 novembre 1999

Le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées exerce les attributions définies à l'article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé en ce qui concerne le service automobile.

A ce titre, il pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale et des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par le ministre de la défense ; il assure également le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance