Arrêté du 8 mars 1999

Article 4

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Article 4

La sous-direction de l'informatique exerce les attributions définies à l'

article 32 du décret du 8 mars 1999 susvisé

.

A ce titre, elle est notamment chargée :

1° Dans le domaine de la conception :

d'établir le projet de schéma directeur de l'informatique générale du ministère ;

de proposer les normes et standards informatiques et les mesures de coordination pour le choix des équipements ;

de proposer, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, la politique de recrutement, de gestion et de formation du personnel en matière d'informatique ;

de coordonner les modalités d'acquisition des matériels et logiciels d'intérêt commun.

2° Dans le domaine de la mise en oeuvre :

d'assurer le secrétariat du comité de l'informatique générale et de la commission des enseignements informatiques interarmées ;

d'assurer, en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, les relations du secrétariat général pour l'administration avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration ;

de préparer les mesures relatives à l'informatisation des organismes d'administration centrale qui ne disposent pas de crédits à cet effet et d'en assurer la mise en oeuvre ;

de participer, en liaison avec la sous-direction de la logistique de l'administration centrale et en ce qui concerne la sous-direction de l'informatique, à la gestion des crédits, la préparation des marchés et la recette des matériels ;

d'exploiter les moyens informatiques communs qui lui sont confiés ;

de conseiller et d'assister les maîtres d'ouvrage dans le domaine de l'informatique générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 18 novembre 1999

La sous-direction de l'informatique exerce les attributions définies à l'article 32 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

1° Dans le domaine de la conception :

  • d'établir le projet de schéma directeur de l'informatique générale du ministère ;
  • de proposer les normes et standards informatiques et les mesures de coordination pour le choix des équipements ;
  • de proposer, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, la politique de recrutement, de gestion et de formation du personnel en matière d'informatique ;
  • de coordonner les modalités d'acquisition des matériels et logiciels d'intérêt commun.

2° Dans le domaine de la mise en oeuvre :

  • d'assurer le secrétariat du comité de l'informatique générale et de la commission des enseignements informatiques interarmées ;
  • d'assurer, en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, les relations du secrétariat général pour l'administration avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration ;
  • de préparer les mesures relatives à l'informatisation des organismes d'administration centrale qui ne disposent pas de crédits à cet effet et d'en assurer la mise en oeuvre ;
  • de participer, en liaison avec la sous-direction de la logistique de l'administration centrale et en ce qui concerne la sous-direction de l'informatique, à la gestion des crédits, la préparation des marchés et la recette des matériels ;
  • d'exploiter les moyens informatiques communs qui lui sont confiés ;
  • de conseiller et d'assister les maîtres d'ouvrage dans le domaine de l'informatique générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance