Arrêté du 8 mars 1999

Article 2

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Article 2

Le chef du service des moyens généraux est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie qui assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service.

Il dispose également de chargés de mission, dont l'un est chargé d'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense.

Il fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère. Il assure le fonctionnement du service de la médecine de prévention et du contrôle médical et organise les réunions des commissions de réforme et des comités médicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 18 novembre 1999

Le chef du service des moyens généraux est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie qui assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service.

Il dispose également de chargés de mission, dont l'un est chargé d'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense.

Il fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère. Il assure le fonctionnement du service de la médecine de prévention et du contrôle médical et organise les réunions des commissions de réforme et des comités médicaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance