Arrêté du 8 mars 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le service des moyens généraux comprend :

la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

la sous-direction de l'informatique.

Il comprend en outre le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 1999

Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 18 novembre 1999

Le service des moyens généraux comprend :

  • la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
  • la sous-direction de l'informatique.

Il comprend en outre le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance