Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - La direction des affaires juridiques comprend, outre la division des affaires pénales militaires directement rattachée au directeur :

- la sous-direction du droit public et du droit privé ;

- la sous-direction du droit international et du droit européen ;

- la sous-direction du contentieux ;

- la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères ;

- la mission de codification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction des affaires juridiques comprend, outre la division des affaires pénales militaires directement rattachée au directeur :

- la sous-direction du droit public et du droit privé ;

- la sous-direction du droit international et du droit européen ;

- la sous-direction du contentieux ;

- la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères ;

- la mission de codification.

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