JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 5. - L'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.