Arrêté du 8 mars 1999

Article 1

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Article 1

Le service du patrimoine comprend :

la division du domaine et de l'urbanisme;

la division du logement ;

la division des affaires culturelles ;

la division de l'aménagement du territoire.

Il comprend en outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, qui exerce les attributions définies au troisième alinéa de l'

article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé

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En vigueur depuis le 9 mars 1999

Le service du patrimoine comprend :

  • la division du domaine et de l'urbanisme;
  • la division du logement ;
  • la division des affaires culturelles ;
  • la division de l'aménagement du territoire.

Il comprend en outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, qui exerce les attributions définies au troisième alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 9 mars 1999

Source : Légifrance