Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 mars 1999, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Il est ajouté au paragraphe a, avant l'énumération des représentants de l'assemblée des présidents de conseils généraux, la mention suivante :

« En qualité de représentants de l'Association des régions de France :

« Titulaires : MM. Bodin (Yannick), Jardel (Pierre-Yves), Pourchet (Gérard) ;

« Premiers suppléants : Mme Cartron (Françoise), MM. Valette (Bernard), Chiroux (René) ;

« Deuxièmes suppléants : M. Besse (Jean-Jacques), Mme Ettori (Jeanne), M. Nespoulous (Pierre) ».

II. - Il est ajouté au paragraphe c :

Après l'énumération des représentants du ministère chargé du budget, la mention suivante :

« Ministère chargé de la fonction publique :

« Titulaire : M. Delpech (Michel) ;

« Premier suppléant : M. Deboges (Bruno) ;

« Deuxième suppléant : Mme Paulinet (Sylviane) ».

Après l'énumération des représentants du ministre chargé de l'équipement, la mention suivante :

« Ministre chargé de la jeunesse et des sports :

« Titulaire : M. Dontenwille (François) ;

« Premier suppléant : M. Prodhomme (Jean-Marc) ;

« Deuxième suppléant : M. Verneau (Bernard) ».