JORF n°67 du 20 mars 1999

  1. Désignation de l'appareil

La désignation commerciale complète : ....................

La marque : ....................

La série ou le modèle : ....................

La désignation ou le type : ....................

L'identification gravée sur l'appareil : ....................


Historique des versions

Version 1

1. Désignation de l'appareil

La désignation commerciale complète : ....................

La marque : ....................

La série ou le modèle : ....................

La désignation ou le type : ....................

L'identification gravée sur l'appareil : ....................