Arrêté du 8 mars 1999

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III. - Définitions des limitations ou extensions

1. Appareils dérivés

Un appareil ne peut être dérivé que par suppression de fonction par rapport à l'appareil d'origine.

Il ne fait pas l'objet d'une évaluation complète. Cependant, le calcul de la note finale Nf est revu afin de tenir compte de la suppression des critères liés aux fonctions non retenues par rapport à l'appareil d'origine.

Chaque appareil dérivé porte de ce fait une appellation différente de celle de l'appareil d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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III. - Définitions des limitations ou extensions

1. Appareils dérivés

Un appareil ne peut être dérivé que par suppression de fonction par rapport à l'appareil d'origine.

Il ne fait pas l'objet d'une évaluation complète. Cependant, le calcul de la note finale Nf est revu afin de tenir compte de la suppression des critères liés aux fonctions non retenues par rapport à l'appareil d'origine.

Chaque appareil dérivé porte de ce fait une appellation différente de celle de l'appareil d'origine.

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