Arrêté du 8 mars 1999

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Configuration simplifiée

Un appareil ne peut être à configuration simplifiée par rapport à la version complète que lorsque la réduction de la bande passante est opérée par un changement :

- soit du microphone (choisi dans la liste des modèles ou séries proposés par le fabricant) ;

- soit de la valeur d'un composant fixe du filtrage.

De ce fait, configurations simplifiées et configuration complète associée portent des appellations identiques.

Toute configuration simplifiée ne fait pas l'objet d'évaluation particulière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Configuration simplifiée

Un appareil ne peut être à configuration simplifiée par rapport à la version complète que lorsque la réduction de la bande passante est opérée par un changement :

- soit du microphone (choisi dans la liste des modèles ou séries proposés par le fabricant) ;

- soit de la valeur d'un composant fixe du filtrage.

De ce fait, configurations simplifiées et configuration complète associée portent des appellations identiques.

Toute configuration simplifiée ne fait pas l'objet d'évaluation particulière.

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