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Arrêté du 22 août 1986
LES INSTITUTS REGIONAUX DU TRAVAIL SOCIAL SONT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES AGREES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ACTION SOCIALE AFIN D'ASSURER DES MISSIONS DE FORMATION PLURI-PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DE CONTRIBUER A LA RECHERCHE ET A L'ANIMATION DANS LES MILIEUX PROFESSIONNELS DE L'ACTION SOCIALE.
AGREMENT DE SIX INSTITUTS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE CES INSTITUTS.
Arrêté du 22 août 1986