JORF n°65 du 18 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, l'annexe de l'arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires est modifiée comme suit pour la région Midi-Pyrénées :

« Le nombre de conseillers à élire est porté à 7 au lieu de 6. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, l'annexe de l'arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires est modifiée comme suit pour la région Midi-Pyrénées :

« Le nombre de conseillers à élire est porté à 7 au lieu de 6. »