JORF n°122 du 29 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, il est, à compter du 5 février 1999, mis fin aux fonctions de Mme Maréchal (Joëlle), épouse Dhalleine, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, il est, à compter du 5 février 1999, mis fin aux fonctions de Mme Maréchal (Joëlle), épouse Dhalleine, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.