JORF n°122 du 29 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure, en remplacement de Mme Roux.

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure, en remplacement de Mme Roux.

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure.