Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil comprend, outre le service des pensions des armées :

- la sous-direction de la fonction militaire ;

- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la sous-direction des actions sociales ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

- l'observatoire social de la défense ;

- le centre de gestion des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil comprend, outre le service des pensions des armées :

- la sous-direction de la fonction militaire ;

- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la sous-direction des actions sociales ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

- l'observatoire social de la défense ;

- le centre de gestion des systèmes d'information.

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