Art. 10. - Tous les exploitants d'aéronefs utilisant l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur doivent publier dans leurs manuels d'exploitation des consignes de conduite machine visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages des aéronefs.

Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1 (Doc. 8168/OPS/611).