Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogée la mention suivante :
1 version
JORF n°58 du 10 mars 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogée la mention suivante :