Arrêté du 8 mars 1996

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
Le présent arrêté concerne la pomme de terre primeur.

Historique des versions

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.

Le présent arrêté concerne la pomme de terre primeur.