JORF n°74 du 27 mars 1996

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
Le présent arrêté concerne la pomme de terre primeur.


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Version 1

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.

Le présent arrêté concerne la pomme de terre primeur.